Décrets


DECRET N° 2015 – 1681

Fixant Le Nombre Et La Délimitation Des Arrondissements Municipaux De La Commune Urbaine De Sainte Marie

DECRET N° 2015 – 1680

Fixant Le Nombre Et La Délimitation Des Arrondissements Municipaux De La Commune Urbaine De Nosy Be

DECRET N° 2015 – 1413

Fixant Le Nombre Des Membres Du Sénat

DECRET N° 2015 – 1404

Fixant Les Modalités De Désignation Et D’élection Des Membres De La Commission Electorale Nationale Indépendante

DÉCRET N° 2015 – 1342

Entérinant La Date Des élections Communales Partielles Des Dix Neuf Circonscriptions électorales Dans Les Districts D’Ankazobe, De Manjakandriana, D’Ambatondrazaka, D’Andilamena, D’Anosibe An’Ala, De Moramanga, De Fenerive-Est, De Vavatenina, De Brickavil

DECRET N° 2015 – 960

Fixant Les Attributions Du Chef De L’exécutif Des Collectivités Territoriales Décentralisées

DECRET N° 2015 – 959

Relatif à La Gestion Budgétaire Et Financière Des Collectivités Territoriales Décentralisées

DECRET N° 2015 – 958

Relatif à La Coopération Décentralisée

DECRET N° 2015 – 957

Relatif à La Structure Locale De Concertation Des Collectivités Territoriales Décentralisées

DECRET N° 2015 – 142

Fixant La Liste Des Autorités Politiques Et Des Fonctionnaires D’autorité Civile Ou Militaire

DECRET N° 2015 – 817

Modifiant L’annexe N° 02 Du Décret N° 2015–592 Du 01 Er Avril 2015 Portant Classement Des Communes En Communes Urbaines Ou En Communes Rurales

DECRET N° 2015 – 804

Modifiant Certaines Dispositions Du Décret N° 2015–617 Du 01 Er Avril 2015 Fixant Les Modalités D’organisation Des élections Communales Et Municipales

DECRET N° 2015 – 591

Entérinant Le Report De La Date Des élections Communales Et Municipales

DECRET N° 2015 – 592

Portant Classement Des Communes En Communes Urbaines Ou En Communes Rurales

DECRET N° 2015 – 593

Portant Création Des Circonscriptions Administratives

DECRET N° 2015 – 616

Portant Convocation Des électeurs Pour Les élections Communales Et Municipales

DECRET N° 2015 – 617

Fixant Les Modalités D’organisation Des élections Communales Et Municipales

DECRET n° 2015 – 626

Fixant Le Montant Des Contributions Des Candidats Et Les Modalités De Remboursement Des Frais D’impression Des Bulletins De Vote Pour Les élections Communales Et Municipales

DECRET n° 2014 - 1929

Fixant Les Modalités D’application De Certaines Dispositions De La Loi N° 2014-021 Du 12 Septembre 2014 Relative à La Représentation De L’Etat