Fixant Le Nombre Et La Délimitation Des Arrondissements Municipaux De La Commune Urbaine De Sainte Marie
Fixant Le Nombre Et La Délimitation Des Arrondissements Municipaux De La Commune Urbaine De Nosy Be
Fixant Les Modalités De Désignation Et D’élection Des Membres De La Commission Electorale Nationale Indépendante
Entérinant La Date Des élections Communales Partielles Des Dix Neuf Circonscriptions électorales Dans Les Districts D’Ankazobe, De Manjakandriana, D’Ambatondrazaka, D’Andilamena, D’Anosibe An’Ala, De Moramanga, De Fenerive-Est, De Vavatenina, De Brickavil
Fixant Les Attributions Du Chef De L’exécutif Des Collectivités Territoriales Décentralisées
Relatif à La Gestion Budgétaire Et Financière Des Collectivités Territoriales Décentralisées
Relatif à La Structure Locale De Concertation Des Collectivités Territoriales Décentralisées
Fixant La Liste Des Autorités Politiques Et Des Fonctionnaires D’autorité Civile Ou Militaire
Modifiant L’annexe N° 02 Du Décret N° 2015–592 Du 01 Er Avril 2015 Portant Classement Des Communes En Communes Urbaines Ou En Communes Rurales
Modifiant Certaines Dispositions Du Décret N° 2015–617 Du 01 Er Avril 2015 Fixant Les Modalités D’organisation Des élections Communales Et Municipales
Fixant Le Montant Des Contributions Des Candidats Et Les Modalités De Remboursement Des Frais D’impression Des Bulletins De Vote Pour Les élections Communales Et Municipales
Fixant Les Modalités D’application De Certaines Dispositions De La Loi N° 2014-021 Du 12 Septembre 2014 Relative à La Représentation De L’Etat
