DECRETS


DECRET N° 2015 – 591

Entérinant Le Report De La Date Des élections Communales Et Municipales

DECRET N° 2015 – 592

Portant Classement Des Communes En Communes Urbaines Ou En Communes Rurales

DECRET N° 2015 – 593

Portant Création Des Circonscriptions Administratives

DECRET N° 2015 – 616

Portant Convocation Des électeurs Pour Les élections Communales Et Municipales

DECRET N° 2015 – 617

Fixant Les Modalités D’organisation Des élections Communales Et Municipales

DECRET n° 2015 – 626

Fixant Le Montant Des Contributions Des Candidats Et Les Modalités De Remboursement Des Frais D’impression Des Bulletins De Vote Pour Les élections Communales Et Municipales

DECRET n° 2014 - 1929

Fixant Les Modalités D’application De Certaines Dispositions De La Loi N° 2014-021 Du 12 Septembre 2014 Relative à La Représentation De L’Etat