Lois


LOI ORGANIQUE N° 2018 - 010

Relative à L’élection Des Députés à L’Assemblée Nationale

LOI ORGANIQUE n° 2018 - 010

Relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale

LOI ORGANIQUE 2018 - 009

Relative à l’élection du Président de la République

LOI ORGANIQUE N° 2018 – 008

RELATIVE AU REGIME GENERAL DES ELECTIONS ET DES REFERENDUMS

LOI n° 2015 - 020

Relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante »

Loi N°2015-008

Modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

LOI N° 2015 – 009

Portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be

LOI N° 2015 – 010

Portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie

LOI N° 2015 - 011

Portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar

LOI ORGANIQUE N° 2014 - 018

Régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

LOI N°2014 - 020

Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

LOI N°2014 - 021

Relative à la représentation de l’Etat