LOIS
DECRETS

DECRET N° 2015 – 1681
Fixant Le Nombre Et La Délimitation Des Arrondissements Municipaux De La Commune Urbaine De Sainte Marie

DECRET N° 2015 – 1680
Fixant Le Nombre Et La Délimitation Des Arrondissements Municipaux De La Commune Urbaine De Nosy Be