Armement

DOSSIER A FOURNIR POUR LA DEMANDE D’INTRODUCTION D’ARME SUR LE TERRITOIRE

Pour les personnes ayant obtenues une autorisation d’importation d’arme

Demande manuscrite d’Introduction à adresser au Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Photocopie de l’Autorisation d’Achat et de Première Détention d’Arme (AAPD),
Copie facture d’achat de l’arme ou acte de donation ou autre document de l’arme
Fiche de Constatation de l’arme délivrée par un agent en charge de l’armement de la Préfecture
Certificats de Dépôt de l’arme en 4 exemplaires délivré par le Service des Douanes ou de la Police de l’Air et des Frontières,
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur,
Certificat de Résidence,

DOSSIER A FOURNIR POUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACHAT ET DE PREMIERE DETENTION D’ARME (AAPD)

pour PARTICULIER ou SOCIETE

Demandes Manuscrites et sur imprimé à adresser au Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation à retirer auprès du Bureau Provincial de la Défense(BPD) ou du Secrétariat du Bureau de la Défense de District(SBDD)
Certificat de résidence
Position militaire (moins de 50 ans) (nationaux)
Fiche de renseignements ou Fiche N°33 ou Enquête de moralité (Police Nationale ou Gendarmerie Nationale)
Bulletin N°3 (non fonctionnaires)
Documents concernant la Société (arme pour société)
Photocopie certifiée carte de résident ou Carte Nationale d’Identité
Attestation d’emploi pour les particuliers ou, Certificat administratif (fonctionnaires civils), Certificat de présence au corps (militaires)
Attestation de déclaration de revenues
Dossiers concernant l’arme si « transaction entre particuliers » ou « donation » ou « succession »
Quittance Ar 20 000 du centre fiscal

FORMULAIRE-DEMANDE-AAPD-MID

DOSSIER A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE RETRAIT D’ARME

Pour les personnes ayant obtenues une autorisation d’importation d’arme et dont l’arme a fait l’objet d’une autorisation d’introduction

Demande Manuscrite d’Introduction à adresser au Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Décision d’Introduction d’Arme délivrée par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Photocopie de l’Autorisation d’Achat et de Première Détention d’Arme (AAPD),
Copie facture d’achat de l’arme ou acte de donation ou autre document de l’arme
Fiche de Constatation de l’arme délivrée par un agent en charge de l’armement de la Préfecture
Certificats de Dépôt de l’arme en 4 exemplaires délivré par le Service des Douanes ou de la Police de l’Air et des Frontières,
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur,
Certificat de Résidence,

DOSSIER A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE TRANSPORT D’ARME SUR LE TERRITOIRE

Prévu par l’Article 62 de la Loi 69-011

Art. 62 – Les armes peuvent être transportées dans les circonstances suivantes :

pour les besoins du commerce ;
pour les changements de domicile et de résidence ;
pour les mises en réparation ;
pour se rendre sur les lieux où se pratique l’entraînement au tir.

Toute autorisation de port vaut pour le titulaire autorisation de transport,

Demande Manuscrite de transport à adresser au Monsieur /Madame le Chef de District
Fiche de changement de résidence
Fiche d’arme,
Fiche détenteur d’armes
Photocopie de l’Autorisation d’Achat et de Première Détention d’Arme,
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur,

DOSSIER A FOURNIR POUR LE CAS DE LA SUCCESSION

Photocopie de l’Autorisation d’Achat et de Première Détention d’Arme (AAPD) du successeur,
Dossier concernant l’arme au nom du défunt
Acte de notoriété
Lettre de consentement des Co- héritiers, ou donation des héritiers
Procès Verbal de dépôt de l’arme établi par la Brigade de la Gendarmerie ou le Commissariat de police
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur,
Certificat de Résidence,

DOSSIER A FOURNIR POUR UNE AUTORISATION DE PORT D‘ARME

Demande Manuscrite de port d’arme à adresser au Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Certificat de résidence
(03) Photos d’identité (4*4)/arme

• Photocopie certifiée: carte de résident supérieur à DEUX(02) ANS de VALIDITE pour les étrangers ou CIN pour les nationaux

• Certificat de présence au corps (fonctionnaires militaires) ou certificat administratif (fonctionnaires civils) ou Décret de nomination ou Bulletin N°3 pour les nationaux non fonctionnaires et étrangers ou Copie CARTE PENSION pour les retraité(e)s

• Dossiers concernant l’arme (Facture et/ou dossiers transferts d’arme) si « transaction entre particuliers » ou « donation » ou « succession »

• Renouvellement année en cours ou AAPD • Ancien port d’arme original et ou facture ou dossiers transferts d’arme