Pièces à fournir pour:
IMMATRICULATION DES VEHICULES VENANT DES AUTRES REGIONS
IMMATRICULATION ET MUTATION
1.Déclaration sur l’honneur avec les signatures légalisées des deux parties,
2. Ancienne carte grise dûment visée par le Ministère de l’Intérieur au service du contrôle d’immatriculation et des permis de conduire/Anosy.
3. Certificat de non gage moins de 03 mois dûment visé par le Ministère de l’Intérieur au service du contrôle d’immatriculation et des permis de conduire/Anosy
4. Acte de vente avec les signatures légalisées des 02 parties
5. Photocopies certifiées d’une pièce d’identité des 02 parties
6. Certificat de résidence acheteur
7. Droits : AR 200/CHEVAL DROIT D’IMMATRICULATION + AR 75 000 CARTE DE GRISE + CHEMISE DOSSIER ROSE
MUTATION DES VÉHICULES (SITE VÉHICULE.IMPÔTS.MG)
IMMATRICULATION DES VEHICULES VENANT DES AUTRES REGIONS
CHANGEMENT DE RESIDENCE
1. Déclaration sur l’honneur – signature légalisée du propriétaire
2. Ancienne carte grise visée par le Ministère de l’Intérieur, au service du contrôle d’immatriculation et des permis de conduire/ Anosy
3. Photocopie certifiée conforme à l’original d’une pièce d’identité.
4. Certificat de résidence propriétaire
AR 200/CHEVAL DROIT D’IMMATRICULATION + AR 75 000 CARTE GRISE + CHEMISE DOSSIER ROSE
VEHICULE NEUF IMPORTE PAR LES CONCESSIONNAIRES (UNG ET UNI)
1. Déclaration de mise en circulation
2. Procès-verbal de réception technique délivré par la Direction Générale de la Sécurité Routière
3. Certificat de conformité pour les véhicule neuf sortant du garage (VNG)
4. Certificat pour servir à l’immatriculation délivré par le service des Douanes
5. Certificat ou Attestation de vente délivrée par le Concessionnaire
6. Photocopie d’une pièce d’identité de l’acquéreur visée par le concessionnaire
7. Certificat de résidence
8. Droit: AR 200/CHEVAL DROIT D’IMMATRICULATION
CHEMISE DOSSIER VERTE + AR 75 000 CARTE GRISE + AR 40 000 DROIT FIXE D’IMMATRICULATION
MUTATION VENTE ENTRE PARTICULIERS
1. Déclaration sur l’honneur avec légalisation de signature des 02 parties.
2. Ancienne carte grise
3. Acte de vente à enregistrer avec légalisation des signatures des 02 parties.
4. Photocopie certifiée conforme à l’original des pièces d’identité des 02 parties.
5. Certificat de résidence Acheteur
6. Droit: Mutations des véhicules (site véhicule.impôts.mg)
Veuillez s’adresser aux responsables du service des impôts auprès du Guichet Unique.
MUTATION ENTRE EPOUX
1. Déclaration sur l’honneur, signature des 02 époux à légaliser.
2. Carte grise originale.
3. Acte de cession : contrat entre les deux époux à légaliser et à enregistrer.
4. Photocopie certifiée conforme à l’original des pièces d’identité des deux époux
5. Acte de mariage des deux époux.
6. Certificat de résidence de l’acquéreur
7. Droits: Mutation des véhicules (site véhicule.impôts.mg)
Veuillez s’adresser aux responsables du service des impôts auprès du Guichet Unique.
MUTATION HERITIER EN CAS DE DECES DU PROPRIETAIRE
1. Déclaration sur l’honneur signature du déclarant à certifier
2. Ancienne carte grise.
3. Acte de décès.
4. Acte de notoriété
5. Acte de tutelle pour les mineurs
6. Photocopies certifié conforme à l’original des pièces d’identité des héritiers majeurs civils (21 ans)
7. Accords des héritiers avec légalisation de signatures.
8. Certificat de paiement / Centre fiscal
9. Certificat de résidence de l’acquéreur
10. Droit: Mutations des véhicules (site véhicule.impôts.mg)
Veuillez s’adresser aux responsables du service des impôts Auprès du Guichet Unique.
MUTATION VENTE PAR UNE SOCIETE
1. Déclaration sur l’honneur
2. Ancienne carte grise
3. Acte de vente avec légalisation des signatures des 02 parties.
4. Statut de la société, ou acte justifiant le pouvoir signataire du représentant de la société (STAT, NIF, RCS, PV DE NOMINATION, etc….)
5. Photocopie certifiée conforme à l’original des pièces d’identité des 02 parties.
6. Certificat de résidence ou d’existence de l’acquéreur
7. Droit: Mutations des véhicules (site véhicule.impôts.mg)
Veuillez s’adresser aux responsables du service des impôts auprès du Guichet Unique.
CARTE GRISE DUPLICATA : USAGE
1. Déclaration sur l’honneur, signature à légaliser.
2. Carte grise originale
3. Photocopie certifiée conforme à l’original d’une pièce d’identité
4. Droit
CARTE GRISE DUPLICATA : PERTE
1. Déclaration sur l’honneur, signature à légaliser.
2. Photocopie certifiée conforme à l’original d’une pièce d’identité
3. Déclaration de perte de la Police ou par la Gendarmerie
4. Droit: DUPLICATA DE LA CARTE GRISE : AR 300 DROIT FIXE + AR 75 000 CARTE GRISE
RADIATION DE GAGE
1. Acte de mainlevée le nantissement sur le véhicule établi par le créancier.
2. Demande de radiation de gage formulée par le créancier.
3. Photocopie certifié de la carte grise
4. Photocopie certifié du CIN du propriétaire
NANTISSEMENTS (IG – RG – NG)
CHEMISE DOSSIER JAUNE
DELIVRANCE D’ATTESTATION DENON-INSCRIPTION DE GAGE
1. Demande sur papier libre, ou selon modèle, signature à légaliser par le propriétaire
2. Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte grise
3. Photocopie conforme à l’original de la pièce d’identité du propriétaire
Nantissements (IG – RG – NG)