La Direction des Etudes, de la Législation et de la Documentation est chargée de l’élaboration des projets de textes
concernant les matières relevant des attributions du Ministère, du traitement des affaires contentieuses ainsi qu’à la gestion du
patrimoine documentaire du Ministère.

Elle comprend :
• Service de la Législation et de la Réglementation ;
• Service de la Documentation ;
• Service des Etudes et du Contentieux Administratif.